# Booster logement de juillet : Bëllegen Akt et droits d’achat en VEFA

Ce simulateur ajoute les droits de mutation au prix d'achat que vous saisissez. Il ne déduit le crédit Bëllegen Akt que pour un solde que vous confirmez, et affiche les frais de notaire et de banque comme lignes à chiffrer par devis tant que vous ne les saisissez pas.

[Booster logement de juillet : Bëllegen Akt et droits d’achat en VEFA](https://chathome.lu/fr/insights/booster-logement-bellegen-akt-vefa)
Sources consultées: 2026-10-14

Projet annoncé — sous réserve du vote

## L’essentiel en 30 secondes

- Le crédit actuel est au plus de 40.000 € par acquéreur éligible. L’annonce de juillet propose 45.000 €, sous réserve du vote. Les deux dépendent du solde personnel inutilisé de chacun ; un remboursement simulé n’est pas une somme disponible à l’acte.
- Résidence principale, acte à partir du 2026-07-16, achèvement documenté au plus à 80 % — projet hypothétique uniquement.
- Pour les actes signés entre l’annonce et l’entrée en vigueur, l’annonce prévoit une demande auprès de l’AED. La procédure finale et l’éligibilité doivent être confirmées après le vote.

## Prévoir d’abord le paiement à l’acte

Distinguez les droits payables à l’acte d’un éventuel remboursement ultérieur. Utilisez le calculateur actuel avec le solde restant confirmé de chaque acquéreur, puis comparez le scénario annoncé ci-dessous. Deux acquéreurs n’ont pas automatiquement une double enveloppe : parts, soldes personnels et éligibilité comptent.

## Un devis VEFA exige une valeur du terrain

L’exonération annoncée sur la construction concerne une résidence principale éligible et son état d’achèvement documenté lors de l’acquisition. Saisissez la valeur du terrain inscrite dans l’acte ou le devis écrit. Ne la remplacez pas par un pourcentage supposé. TVA, émoluments, frais hypothécaires et éventuelle surtaxe communale restent des postes distincts.

## Conserver un dossier d’achat traçable

Gardez la date de l’acte, l’attestation d’achèvement, la valeur du terrain, le relevé de crédit de chaque acquéreur et les droits réellement payés. L’annonce prévoit une demande AED pour les actes entre l’annonce et l’entrée en vigueur. Vérifiez le texte adopté et la procédure définitive avant de considérer l’écart simulé comme une somme disponible.

## Exemples chiffrés

Achats fictifs de logements existants, soldes personnels entièrement disponibles, parts égales pour deux acquéreurs éligibles, sans surtaxe communale. Droits seuls ; devis, TVA et financement exclus. Le projet ne modifie pas le calculateur ci-dessus. Un écart potentiel n’est pas un remboursement accordé.

| Prix d’achat | Un acquéreur éligible | Droits ordinaires | Calcul en vigueur | Projet annoncé — sous réserve du vote | Écart potentiel |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 500.000,00 € | Un acquéreur éligible | 35.000,00 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 500.000,00 € | Deux acquéreurs éligibles | 35.000,00 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 571.429,00 € | Un acquéreur éligible | 40.000,03 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 571.429,00 € | Deux acquéreurs éligibles | 40.000,03 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 642.857,00 € | Un acquéreur éligible | 44.999,99 € | 4.999,99 € | 100,00 € | 4.899,99 € |
| 642.857,00 € | Deux acquéreurs éligibles | 44.999,99 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 800.000,00 € | Un acquéreur éligible | 56.000,00 € | 16.000,00 € | 11.000,00 € | 5.000,00 € |
| 800.000,00 € | Deux acquéreurs éligibles | 56.000,00 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 1.142.857,00 € | Un acquéreur éligible | 79.999,99 € | 39.999,99 € | 34.999,99 € | 5.000,00 € |
| 1.142.857,00 € | Deux acquéreurs éligibles | 79.999,99 € | 100,00 € | 100,00 € | 0,00 € |
| 1.285.714,00 € | Un acquéreur éligible | 89.999,98 € | 49.999,98 € | 44.999,98 € | 5.000,00 € |
| 1.285.714,00 € | Deux acquéreurs éligibles | 89.999,98 € | 9.999,98 € | 100,00 € | 9.899,98 € |

### VEFA : quelle assiette dans le scénario annoncé ?

Achat fictif d’une résidence principale à 800.000,00 €, achevée à 80%, pendant la période d’acquisition de 3 ans annoncée. Valeurs fictives du terrain indiquées ci-dessous ; un acquéreur éligible. La construction est exclue de cette assiette proposée. TVA, surtaxe communale et autres frais d’acte exclus.

| Valeur du terrain dans l’acte ou le devis | Droits sur le terrain avant crédit | Sans solde de crédit | Solde annoncé entièrement disponible |
| --- | --- | --- | --- |
| 100.000,00 € | 7.000,00 € | 7.000,00 € | 100,00 € |
| 250.000,00 € | 17.500,00 € | 17.500,00 € | 100,00 € |
| 500.000,00 € | 35.000,00 € | 35.000,00 € | 100,00 € |

[Ouvrir l’outil complet et sa méthode](https://chathome.lu/fr/financial-tools/frais-de-notaire)

## Questions fréquentes

### Quelles sommes le simulateur additionne-t-il ?

Il additionne les droits d'enregistrement et de transcription sur votre prix. Il déduit le crédit Bëllegen Akt seulement si vous confirmez un solde, et ajoute chaque devis que vous saisissez. Les lignes sans devis ne sont pas comptées dans le total connu.

### Qui peut utiliser le crédit Bëllegen Akt dans le simulateur ?

Le simulateur n'applique le crédit que pour une résidence principale, et seulement au nombre d'acquéreurs et au solde non utilisé que vous saisissez. Si le solde reste vide, aucun crédit n'est appliqué et le résultat reste non confirmé.

### Que se passe-t-il si le crédit dépasse les droits ?

Le simulateur ne ramène jamais les droits en dessous du minimum de 100 EUR. La part du crédit au-delà de ce minimum n'est pas appliquée dans ce calcul.

### Comment sont traités les logements neufs (VEFA) ?

Le calculateur d’achat actuel couvre les logements existants. L’illustration VEFA annoncée, distincte, teste la valeur documentée du terrain et un achèvement au plus à 80% pour une résidence principale éligible. C’est un comparatif conditionnel, pas les droits actuellement chiffrés pour un acte VEFA.

## Sources officielles

- [Guichet.lu / Ministère du Logement](https://guichet.public.lu/en/citoyens/fiscalite/immobilier/achat-vente-donation/credit-impot-actes-notaries.html)
- [Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)](https://pfi.public.lu/fr/citoyen/enregistrement/surtaxe.html)
- [Gouvernement — 16/07/2026](https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2026/07-juillet/16-meisch-roth-booster-wunnengsbau2.html)
- [Chambre des Députés — 8806](https://www.chd.lu/fr/dossier/8806)

[Voir les logements actuels](https://chathome.lu/fr/buy)